Taxprep des particuliers 2018.3.1

Avis : L’information contenue dans cette page s’adresse uniquement aux utilisateurs de Taxprep des particuliers 2018. Si vous utilisez Taxprep des particuliers Édition classique 2018, nous vous invitons à consulter l’aide offerte dans le logiciel.

Transmettre un ou plusieurs documents

Le logiciel vous permet d'effectuer la transmission des documents admissibles d'un ou de plusieurs contribuables.

Remarque : Le terme « documents admissibles » désigne les déclarations, formulaires et feuillets admissibles à la transmission par Internet auprès des différentes autorités fiscales. Pour plus de renseignements consultez la liste des documents admissibles à la transmission électronique.
Remarques :
  • Seuls les documents dont la valeur de l’état TED est « Admissible » peuvent être transmis.
  • Avant de transmettre une déclaration à l'ARC ou à RQ, assurez-vous d'avoir en main une copie dûment signée par le client des formulaires T183 et TP-1000.TE vous autorisant à transmettre électroniquement sa déclaration.
  • Si les déclarations fédérales et du Québec sont sélectionnées aux fins de la transmission, le logiciel enverra automatiquement les déclarations à l'ARC avant celles destinées à RQ.

  • Bien qu'il ne soit pas possible de transmettre électroniquement plus d'une déclaration à la fois, vous pouvez sélectionner plusieurs déclarations dans le Gestionnaire de clients, et le logiciel les transmettra une à la fois à l'ARC ou à RQ.
  • Si vous transmettez plusieurs formulaires T1013 à la fois, le logiciel enverra les formulaires en lots de 30.
  • Comme requis par l'ARC, assurez-vous de faire signer le formulaire T1013 par votre client ou son représentant légal avant de procéder à la transmission du formulaire.